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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, vestiaire : P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis PARINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMES Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E0832c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
3 juin 2011
DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Et assisté de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : G0706 à DEFENDEURS S.A.
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Sophie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 et par Me Denis Parini de la SELARL Parini-Tessier, avocat au barreau de Paris, toque : G0706, SMABTP société d'assurance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de : Me Cécile CAPRON plaidant pour le cabinet PIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B39) INTIMES Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 11]
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
[Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire Représentant : Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Maître Denis PARINI
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Me Denis PARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G 706 SAS GROUPE SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 401 835 06161 Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
, toque : K0090 Assistées de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA MMA IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, assureur de PCS THIERRY ayant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTS **************** Monsieur [H] [W] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de : Me Denis PARINI plaidant pour la Selarl Martin et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P158
Source officielle4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [W] - [J] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
, toque : K0090 Assisté de Me Denis PARINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G706 SCI MARNIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
l'audience par Me Bérangère ESCUDIER, avocat au barreau de MELUN Madame Catherine Y...épouse X...née le 14 Juillet 1949 à PARIS (75012) demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Maître Alice BRYDEN, pour la SELARL GVB, avocats au barreau de Paris, toque : P275 Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 6]
Source officiellePage 1 sur 22