principal établissement est sis à [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] et [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée de Me Denis

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] [X] né le 19 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent

de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Greffier : Mme Typhaine RIQUET

Elle indique qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction au sein de la direction des ressources humaines.

visant le centre hospitalier de Saint-Denis.

X se disant [H] [J] [W], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

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La caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis, compétente en raison du domicile de la mère de l'enfant, conclut par la voix de sa représentante dans le même sens.

en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Michel B... ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis le 29 juin 2010.

avant l'échéance du terme, surtout que le dernier trimestre est un trimestre régulateur au cours duquel sont finalisés de nombreux projets, -il prétend avoir atteint au jour de son licenciement 95 % des

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manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

*** APPELANT Monsieur [V] [T] LOGEMENT 1 1 BIS CLOS DES NOISETTES 31820 PIBRAC non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CAF DE LA HAUTE GARONNE POLE JURIDIQUE 24 RUE RIQUET

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