Ordonnance n° 87 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00077 --------------------------- SCP DESCUBES-BALLOTEAU C/ Agnès X... -----------------------

Elle sollicite paiement de l'intégralité de ses préjudices rappelés ci-dessus.

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

l'article 2 de l'acte de partage du 27 février 1945, leur appartenant actuellement, et au-dessus de la 'petite vinée' désignée dans l'article 3 de cet acte.

Septembre 2024 Demanderesses : EURL PHC -demanderesse à la tierce opposition-prise en la personne de son représentant légal-RCS de ROUEN sous le n° 449 417 609, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES

Jean-René DESCAT, leur fils, - Mlle Catherine Y..., leur petite-fille, venant par représentation de sa mère, Josette DESCAT, décédée le 15 novembre 1999.

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.

Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

Nous sommes donc dans le cas d'un descellement de prothèse mécanique avec une indication formelle de reprise chirurgicale...

DBV4-V-B7H-IX5H Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/02883 APPELANT [3] Représenté par Me Maxime DESEURE

ENTRE : Monsieur Gaston X... ... 75116 PARIS Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SELAS JURIS BRETEUIL 3 AVENUE DE BRETEUIL

/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W3 Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210593 Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES

[U] [C] [B] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025

[D] [X] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 ****

SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure