concerne la question du paiement des cotisations, et celle relative aux dommages et intérêts pour résistance abusive. 2- Il convient cependant de rappeler qu'une juridiction n'est nullement tenue de détailler

Dans ses dernières conclusions reçues le 23 juillet 2019 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Elle soutient que les établissements de la SAS ESPRIT DE CORP France exercent tous une activité de commerce de détail.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes administratifs pour 2015 détaillés

(par chapitre) ; b) l'état des dépenses et recettes d'investissement détaillées (par chapitre) ; c) les annexes relatives à l'endettement (répartition des emprunts par structure de taux et par nature

secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes détaillées

président de la communauté de communes des portes Sud du Morvan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune et son utilisation détaillée

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du détail

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à sa demande de communication du compte-rendu détaillé

L'extrait fourni ne contient pas le dispositif de la décision. Seules les parties et la structure procédurale sont identifiables dans le texte transmis.

sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2016, notamment : 1) la balance budgétaire 2016 comportant le détail

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait transmis.

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

L'arrêt d'appel du 25 juin 2020 a été rendu, mais le dispositif et les motifs de la décision ne sont pas reproduits dans cet extrait de la décision.

du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel du jugement rendu en première instance. Les termes exacts de la décision ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni.

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit détaillé

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur l'appel des appelantes, modifiant ou confirmant la décision de première instance rendue par le Tribunal d'Instance le 5 mars 2019.