Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En l'espèce, Mme X se disant [M] [N] est de nationalité béninoise, ne comprend pas le français et parle la langue dendi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
En l'espèce, Mme [O] [T] a déclaré parler la langue Dendi, l'une des langues minoritaires et non officielles parlées au Bénin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02434_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Deyris, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le décharger des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa628
23 octobre 2024
23 octobre 2024
à se prononcer sur une atteinte aux droits de Madame [P] [L] en ce que le recours à un interprète est nécessaire et qu'en dépit des démarches du greffe de la cour d'appel, aucun interprète en langue Dendi
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2024, Mme A..., représentée par Me Deyris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deydier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Deydier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) avait eu lieu à la date à laquelle le sursis en litige a été opposé, ont souligné que l'un des axes de ce PADD était de dédier
Source officielle15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
13 mai 2020
Il soutient avoir ainsi été contraint de dédier un espace de son habitation personnelle à son activité professionnelle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant la commune de Saint Magne et de Me Deyris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A, présente à l'audience, et de Me Marty, représentant la commune de La Lande-de-Fronsac.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L H, - et les observations de Me Deyris, représentant M. C et de M. C, intimé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini représentant la société Nesnistan Archi et de Me Deyris, représentant la commune de Bruges.
Source officiellePage 1 sur 5