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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 2 janvier 1951 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163121f615c943a65e0437a
2 février 2012
2 février 2012
Graziano PAFUNDI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence CHAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Didier SIMONET de la SELARL AVELIA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 28 mars 2017, Monsieur Jean-Michel X...et la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d7e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
INTIME Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représenté par Me Florence CHAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Pierre X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Didier SIMONET, du barreau de CHATEAUROUX D'UNE PART INTIMÉE : Compagnie THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
SAS VIVIEN FRET ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
audit siège en cette qualité, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Didier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b86b
26 février 2014
26 février 2014
1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
21 mars 2019
représenté par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Didier SIMONNET de la SCP SIMONNET- BOUGEROL RAMPAL-CHAUMETTE, avocat au barreau de D'UNE PART INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc5
22 avril 2024
22 avril 2024
Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/01194 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Linda SIMONET
Source officielle2ème chambre
64422a0ed2fa6fd0f8040601
19 avril 2023
19 avril 2023
DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [C] es qualité de mandataire judidicaire de la Société MARCASSUS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile B
69677d51cdc6046d47413253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY A... en présence de Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
Jean Y... né le 24 août 1939 à VERNEUIL SUR AVRE (27) Les Champs Hamont - 28340 MORVILLIERS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20051297 Rep/assistant : Me Didier-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Thierry Marie Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Suzanne X... ... 69200 VENISSIEUX comparante en personne, assistée de Me SIMONET
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
Source officiellePage 1 sur 2