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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conséquence, l'en débouter, -condamner la société Diesi à lu i payer une somme de 3 000 euros sur le fondement l'article 700 du CPC en cause d'appel, - condamner la société Diesi aux dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01173_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Diedis a été enregistrée le 8 octobre 2014 et communiquée au défendeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f3ccdc6046d47110a27
26 mai 2026
26 mai 2026
COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02858_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03076_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01781 et RG/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ7D N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Yaram DIEYE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 9 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dieyi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01720_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00776_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03160_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01262_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00858_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00860_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06045_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313306 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 2306668 du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 21 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder à un nouvel examen
Source officiellePage 1 sur 2