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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Doménico Z... ... 59121 HAULCHIN Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f6
7 septembre 2001
7 septembre 2001
. 761. 600 lires italiennes, qui sera convertie en francs français par le représentant des créanciers selon le cours du change au 1er juillet 1998, et a ordonné l'inscription de cette créance sur la liste
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[D] [O] sera condamné à payer à la SAS LISI AUTOMOTIVE FORMER la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
La cour relève que Madame X..., à l'appui de sa demande, fournit une liste de " formalités " accomplies par elles (page 10 des conclusions).
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
Lisi Automotive - condamner la Sas Lisi Automotive à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens ; Vu les dernières conclusions
Source officielleChambre Sociale
6791dffa1c87724b5e69d955
17 janvier 2025
17 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696773
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [X] [J] né le 09 Octobre 1980 à de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN substituant Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielleChambre Sociale
645dda3bd1cd71d0f8286876
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERS
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9ff
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Décembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
670e05d810ea465c0ffcf738
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [M], Greffier stagiaire lors du délibéré : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3
28 avril 2023
28 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93863
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Née le 30 Août 1982 à SANTO DOMINIGO (République Dominicaine) De Marcelo X...et de Candida Y...
Source officielleChambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, François ARNAUD, Président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officielleChambre sociale
69d9e0fecdc6046d47d994b3
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, François ARNAUD, Président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officiellePage 1 sur 6