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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 décembre 2008
Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...
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28 février 2006
/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Eric A... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Janick E... XZ...
2ème Chambre
SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
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11 janvier 2024
Par déclaration du 4 juillet 2023, la société Domaine de l'Ardoise a interjeté appel de ce jugement. Les consorts [L] - [S] ont constitué avocat le 19 juillet 2023. M.
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14 janvier 2009
Dominique né le 20 Janvier 1958 à PARIS 19 Fils de Pierre et de E...
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10 novembre 2008
, avocat au barreau de PARIS, Avocats associés TRICAUD-TRAYNARD, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur
12e chambre
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8 novembre 2016
a payé indûment à la société EQUIMER FOLLIARD la somme totale de 26.259,84 euros indûment perçue depuis le 5 octobre 2012.
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11 octobre 2007
ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société CEDRIC BROCHIER SOIERIES Sarl 33, rue Romarin 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DELSART avocat
1re chambre civile
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13 octobre 2022
, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMÉE : Commune de [Localité 4] représentée par son [Localité 5] en exercice [Adresse
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28 mai 2008
en son rapport, Le prévenu en son interrogatoire, Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Maître CARON Dominique, Avocat du Barreau d'AMIENS, Conseil
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24 janvier 2012
Fouad et X... Kamel, enfants de feu X... Mohamed, sont par conséquent titulaires de la nue propriété de ces biens.
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17 avril 2025
DOMAINE DE L'ARDOISE dont le siège social est sis [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL
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22 janvier 2013
né le 13 Septembre 1958 à MONTMIRAIL ... 35230 SAINT ERBLON comparant assisté de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF (avocats au barreau de RENNES) Monsieur Dominique X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foucard, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Pôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
, toque : B0390 - N° du dossier foudad F S.A.
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Armelle GROLEE plaidant pour l'AARPI DE FACTO, avocate au barreau de LYON, toque T 1258 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.U
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18 octobre 2007
Dominique X....
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1489
28 novembre 2017
au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Julien MARTINET plaidant pour l'AARPI JEANTET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque T 04 INTIMEE S.A.
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".
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10 juin 2004
MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A...
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