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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...
Pôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/18974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVO7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Novembre
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
Régis TOURNIER, Conseiller, faisant fonction de Président. greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2013.
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-8
62bfe09b413a8b69b32bf041
1 juillet 2022
[Y], effectuant alors une tournée de surveillance périodique, s'est pris les pieds dans une entretoise de traverse béton, ce qui a entraîné sa chute sur le ballast.
Pôle 4 - Chambre 5
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9 octobre 2024
TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline TOURNIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, prise en
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine
5e chambre Pole social
65a0f04b5bbe450008b2d02f
11 janvier 2024
APPELANTE : Madame [S] [V] née le 05 Juin 1946 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
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15 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
Sur la délivrance de documents Il convient d'ordonner à la SCI DOMAINE DE NALYS de délivrer à Monsieur X... une attestation destinée à Pôle Emploi et un certificat de travail conformes à la présente
Pôle 1 - Chambre 2
69676dd8cdc6046d473e966a
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Chambre Prud'homale
65b4abe57ef77d000880b39a
25 janvier 2024
[S] conteste avoir organisé des tournées de LIC de manière incohérente et sans respecter les temps de trajet et les pauses déjeuner et affirme que l'organisation des tournées ne relève pas des fonctions
6253cde9bd3db21cbdd94f02
2 juillet 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.
Pôle 1 - Chambre 3
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23 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 366 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 8
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22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
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24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
Il ne fournit cependant aucun élément permettant de déterminer quelle était l'organisation des tournées Chronopost (nombre de tournées, salariés affectés à cette activité de façon permanente et le cas
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07298
23 janvier 2018
[F] [I], président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [W] en sa qualité de dirigeant de la SAS MACRIS comparant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bérenger TOURNÉ de la SELARL TOURNE
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