B, représenté par Me Domoraud, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre

A, représenté par Me Domoraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314953 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de

F, représenté A Me Domoraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

B, représenté par Me Domoraud, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de

C, - et les observations de Me Domoraud, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Domoraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Domoraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 juin 2026, à 12h49, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 2 juin 2026 à 14h33 à Me David Domoraud

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 février et 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Domoraud, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Domoraud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014850 du 12 août 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Domoraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

barreau de PARIS, toque : B0288 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/039211 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Substitué par Maître David DOMORAUD

l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme [C], partie perdante, doit être condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à la société Domora