Sur la description L'expropriation porte sur le lot no 16 au 2ème étage de l'ensemble immobilier 97 boulevard Mac Donald.

A et dans ceux de la Mutualité sociale agricole ; - elle ne précise pas le fondement juridique de la responsabilité dont elle se prévaut ; - le lien de causalité entre les travaux et l'accident dont

23/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6PY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée

Mme [O] [L] invoque son état de santé et le cancer du sein dont elle a été victime pour expliquer ses difficultés administratives.

Le Blason leur doit la somme de 423 ç pour la période de décembre 2001 à février 2002 et ils ont modifié la disposition des lieux en transformant une fenêtre donnant sur une cour en une porte.

La société Restauration 30 soutient, en tout état de cause,avoir acquis la propriété de des surfaces correspondant à la trémie de l'escalier et au vide donnant sur le premier étage.

[L] et Mme [R] ont voulu faire apport de leur immeuble à une SCI dont la parcelle [Cadastre 5], dont ils avaient l'usage et dans laquelle se situait leur compteur électrique et qu'ils ont constaté que

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.

et Angèle E... ont fait donation à leur fils Donat Jérôme Y... de la nue-propriété d'immeubles dont ils étaient propriétaires et notamment de la parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de

la société Donatis afin d'entendre, en application de l'article 1134 du code civil : - déclarer recevable et bien fondée la société Donatis en son appel incident, - confirmer le jugement sauf en

convention du 15 juin 1989 entre tous les héritiers de Pierre X...les délivrances de legs en nue-propriété et usufruit ont été entérinées ; Selon la demande de la Banque Neuflize du 2 juillet 1993 donnant

27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 17 mai 2022 en tant qu'elle donnait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant

Les époux X... ont appelé en intervention forcée la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, successeur de M.

par Jean- Pierre SCHILLI, conseiller faisant fonction de président et Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de son recours par Maître Christian Donato DI [W].

No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...

APPELANT Monsieur [F] [I] né le 24 Octobre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office