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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'Appel de Pau a examiné l'affaire selon la procédure sans audience et a rendu son arrêt le 02 juillet 2020, statuant sur les conditions de la rupture et les indemnités liées à celle-ci.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le contenu de la décision n'est pas fourni dans le document transmis (le texte s'arrête avant les motifs et le dispositif). Les conclusions des parties sont cependant identifiées : l'appelante demande

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié quant au harcèlement moral et sexuel ainsi que sa demande de résiliation judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Cour examine les conditions de validité du licenciement et les fondements des prétentions du salarié relatives au licenciement abusif, au défaut de respect des formalités et à l'exécution déloyale

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance. Les conditions et motifs précis de cette infirmation partielle ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il convient de préciser que ce projet a été validé par l'architecte des Bâtiments de France' - résolution 10 'A la demande de la SCI 14 Saint Sauveur, Réouverture des portes-fenêtres donnant sur la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Infirmation partielle. La cour confirme le jugement entrepris sauf au titre des dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour la perte de salaire consécutive à la rupture du contrat de travail. L

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et ancrages pour conducteur aérien d'électricité à l'extérieur des murs ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L'arrêt de la cour d'appel du 24 septembre 2020 statue sur la responsabilité des parties et détermine les obligations d'indemnisation relatives aux dommages causés par les infiltrations, confirmant ou

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CA

Chambre 3-4

5fca605596ea9747c2dcffa9

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel, rendu le 5 novembre 2020, statue sur les droits des parties relativement à la succession et à la liquidation de la SCI. La décision confirme ou modifie le jugement de premi

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314e

Appel

19 février 2016

19 février 2016

, un contrat couvrant les risques de maladie et d'accidents pour elle et son fils Donato X..., né le 4 février 1993.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9993bb697ef2c8da83

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a statué sur l'affaire par arrêt du 10 septembre 2020. La décision précise les droits et obligations des parties relativement au contrat de restauration collectif conclu entre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-4

5fca605796ea9747c2dcffe1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

pièces versées aux débats, - décrire les dommages en résultant, situer leur date d'apparition, - rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformité en donnant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171565

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat public le 1er septembre 2020. La décision de la cour sur les obligations d'indemnisation et les responsabilités respect

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

1 de la convention le confirment  : « signer des accords Interline avec d'autres transporteurs, gérer ces accords, effectuer le travail administratif qui en découle, l'utilisation des dits codes ne donnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[Y] a été engagé à compter du 21 août 1991 comme équipier polyvalent dans un restaurant à l'enseigne de Mac Donald.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La décision du tribunal de première instance du 17 décembre 2018 est confirmée ou infirmée selon l'analyse de la responsabilité contractuelle de la société prestataire quant à son obligation de mainte

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171436

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164593

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

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