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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5dc
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q [C] [S] C/ [V] [P] [U] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Dorothée
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 N° 2022/ 236 N° RG 20/08902 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e698
10 avril 2024
10 avril 2024
PALOUYAN PNEU SERVICES représentée par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5bb
26 avril 2017
26 avril 2017
APPELANTE SA [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] (83), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Dorothée
Source officielleChambre 1-2
63ca42069066fd7c90fc22f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 21/15464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOL [S] [A] [J] [X] épouse [A] C/ [N] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Dorothée
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
APPELANTS Monsieur [V] [S] appelant et intimé demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELAS LLC & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Dorothée BRUNET
Source officielleChambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
13 avril 2023
A] née le 18 Février 1932 à SAINT MANDRIER,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
R., ce qui a nécessité son transfert de dortoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d938
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PORTES, avocat au barreau de Béziers (plaidant) INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [7] [B] [R] Es qualité de mandataire liquidateur de L'ASSOCIATION [4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/01226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BRUNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Séverine Stéphanie Y...
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e25
1 octobre 2025
1 octobre 2025
IMMOBILIER, dont le siège est situé [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd03cadecb9ef7c7e182
3 mai 2012
3 mai 2012
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2010 RG : F 08/02271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2012 APPELANTE : Me Bruno
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
19 avril 2023
SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : SELARL FRONTIL PIERRE HENRI es qualité de mandataire liquidateur de la SAS 2ASMI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dorothée
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BESSODES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dorothée BRUNEL-BESANCON, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTERVENANT
Source officielleChambre Sociale
600ff58f2346d069c41fc075
12 janvier 2021
12 janvier 2021
APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMÉE CIPAV, sise [Adresse 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a115
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il a successivement installé son cabinet professionnel au no 17, rue du Marché aux Poissons à WISSEMBOURG (Bas-Rhin), au no 4, rue Brunel à PARIS (17ème), au no 6, rue Denis Poisson à PARIS (17ème), et
Source officielle1re chambre sociale
69e077a7cdc6046d4769af00
15 avril 2026
15 avril 2026
[S] [J] [V] , en la personne de Me [M] [S] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [1] [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS l'Organisme
Source officiellePage 1 sur 2