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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
X...la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Madame Duygu Z... aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
2ème Chambre
69d898bacdc6046d47bc4c0c
9 avril 2026
jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], R.G. n° 23/00995, en date du 28 février 2025, APPELANTS : Monsieur [X] [Q] [I], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Leyla DUYGULU
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7586
8 octobre 2025
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Leyla DUYGULU
Pôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
Monsieur [A] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de : - dire et juger qu'il a la qualité de salarié de la société DUMULU SECURITE PRIVEE - dire et juger que le
64a66068bbd03a05db9652d1
5 juillet 2023
[10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me DUYGULU
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fdf
27 avril 2022
Lycée Agricole Rue de Paris 02650 CREZANCY représenté, concluant et plaidant par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sultan leyla DUYGULU
1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa6
19 octobre 2023
pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me DUIGUAU
64a66067bbd03a05db9652cb
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUYGULU
Chambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sultan leyla DUYGULU
69d73fc2cdc6046d479bca4c
8 avril 2026
[S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
660e43120740db0008fa946b
3 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Me DUYGULU
5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de
DCA_21PA06691_20231110
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne