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13 résultats pour « Duygulu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

X...la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Madame Duygu Z... aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898bacdc6046d47bc4c0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], R.G. n° 23/00995, en date du 28 février 2025, APPELANTS : Monsieur [X] [Q] [I], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Leyla DUYGULU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7586

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Leyla DUYGULU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60335baeceaa500cb2b75b3a

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Monsieur [A] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de : - dire et juger qu'il a la qualité de salarié de la société DUMULU SECURITE PRIVEE - dire et juger que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66068bbd03a05db9652d1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me DUYGULU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b815ad1fb03057d9a4fdf

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Lycée Agricole Rue de Paris 02650 CREZANCY représenté, concluant et plaidant par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sultan leyla DUYGULU

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me DUIGUAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66067bbd03a05db9652cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUYGULU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bcedde9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sultan leyla DUYGULU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc2cdc6046d479bca4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Me DUYGULU

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00581_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06691_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne

Source officielle