PROCESS FINANCE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH

de Liquidateur de SARL TG BAT, fonction à laquelle il a été nommé par jugementdu Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 02 mai 2017 ,demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Elisabeth

GROUPE [S] [Y] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

[B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin [L] Me Elisabeth

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [I] [G] [F] Prise en sa qualité d'Héritière de son père, Monsieur [H] [F], décédé le [Date décès 7] 2011, [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth

MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat

Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INSTANCE N°RG 17/

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 3] - ESPAGNE Représenté par Me Elisabeth

MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE SARL CASAM INVESTISSEMENTS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8]

Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET Elisabeth, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SA GRANDE PAROISSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [P] épouse [E] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth

RCS de PARIS sous le numéro 433 951 282 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Elisabeth

FIBRE EXCELLENCE infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Elisabeth MALET Me Michel JOLLY 1CCC POLE EMPLOI

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mohamed AITALI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat plaidant au barreau de BESANCON

Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth

Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel PONSARD de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA VIAXEL département

Assistée de Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMES Monsieur [E] [H] ès qualité de représentant légal de la SAS ASI MAINTENANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Elisabeth