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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
15 mai 2020
Représentée par Me Delphine Mollanger, avocat au barreau de Paris, toque : D0627 substitué à l'audience par Me Elodie Legrand du même cabinet Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
TRANSNORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 11] et décédée le 13 novembre 2014, avec liquidation préalable du régime matrimonial de communauté desdits époux, -Désigné Me [F], notaire à [Localité 17], pour y procéder, -Désigné Mme Élodie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bézu-Saint-Eloi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et rue Saint-Eloi prolongée, s'il exprime l'avis défavorable du représentant de l'Etat au classement de la rue Saint-Eloi prolongée et de la première impasse dans la voirie communale compte tenu de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Gérard X...irrecevable en son appel ; - déclarer M Paul Y... et Mme Elodie H...irrecevables en leur appel incident ; à titre subsidiaire -débouter M.
Source officielle1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LEGRAND FRANCE RCS de [Localité 6] n° 758 501 001 sise [Adresse 2] Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01482_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C..., représenté par Mes Chartier et Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Baron A a délibérément cherché à éluder l'impôt dû sur la cession des droits sociaux qu'il détenait dans le capital de la société Gem Elektromontagen Graber Gmbh ; en conséquence c'est à tort que le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e0
17 mai 2001
17 mai 2001
Pourtant rien dans le rapport d'enquête sociale ni dans le rapport d'expertise psychologique ne permet d'éluder la présence d'André B... Auprès de son fils.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant du calvaire de la rue Saint-Eloi à Villers-Bocage : 27.
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2893
3 août 2024
3 août 2024
Comparant, assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.
Source officielle1ère Chambre
6354d8be33261005a764b431
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à succession ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 OCTOBRE 2022 Monsieur [T] [N] [E] [Y] né le 18 Mars 1961 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. ; - les pénalités pour manquement délibéré doivent être maintenues dès lors que les faits relevés établissent l’intention d’éluder l’impôt au regard de la nouvelle base légale des impositions.
Source officiellePage 1 sur 2
LEGRAND, Mechmecha, Elodie, OULAD-ACHJAR
10/07/2026
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LEGRAND, Elodie, Jacqueline, Marie-Jeanne, DUNAT
27/02/2026
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BOISSE, Elodie, LEGRAND
26/12/2025
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ALEXANDRE, Elodie, Virginie, LEGRAND
11/11/2025
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LE TOUZÉ, Angélique, Angélina, Élodie, TOUROUDE, Stéphanie, Odette, Claude, LEGRAND
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 17/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre Commercial Carrefour Market Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue Fontaine Rose -St Jean des Baisants 50810 Saint-Jean-d'Elle
23/07/2025
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