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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS Mme Dominique D...
Référés du PP
668cd24abbc9a118c6c63f99
8 juillet 2024
, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [W] [L] épouse [O] née le 24 Juillet 1960 à [Localité 10] [Adresse 1]
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur [C] [P] né le 18 Août 1961 à [Localité 8] Le Mole
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Michèle X...épouse Z... ... 20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1161 du 12/
2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur [D] [K] né le 22 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me
4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f370
12 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT S.A.
1ère chambre
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4 juillet 2024
[V] [F] né le 15 juillet 1971 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thibault Pomares de la Sas ABP avocats conseils, plaidant, avocat au barreau de Tarascon Représenté par Me
6253ccbcbd3db21cbdd911ca
26 février 2014
Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Melle Elodie Y... ... 20117 ECCICA SUARELLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI,
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
plaidant Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Société d'Economie Mixte ELOGIE SIEMP N° SIRET : 552 038 200 00069 [Adresse 5] [Localité
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
& Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc77
2 octobre 2025
au barreau d'Alès APPELANTS La Sa U PROXIMITE FRANCE (UPF) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David Cusinato de la Selarl Abeille avocats, avocat au barreau de Marseille Représentée
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence. Madame Chantal X...
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9
17 avril 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre 2023 RG : 22/00467 SASU VOITURE ECO C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Elodie
Ch. civile et commerciale
644b63e0c51457d0f882decc
27 avril 2023
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Iris VOGEDING, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE
Pôle 2 - Chambre 1
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14 janvier 2015
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me David DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0313 INTIMES Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [
Pôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d1
13 octobre 2022
TTNR, représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de Saint-Denis REUNION Intimée : S.A.
6349002f63d497adffda41d5
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,
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