Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du

* Serge Van ELSLANDE a conclu à l'infirmation du jugement en invoquant l'irrecevabilité à agir de Sa'd Y..., l'extinction et la péremption de l'instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2

C B, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane la somme de 4 000 euros.

J B et Mme H B, représentés par Me Van Elslande, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association fraternité française la somme de 2 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Neauphle-le-Vieux, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Nemours, représentée par Me Van Elslande, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son

ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.

Alexandre MOUSTARDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Autre qualité : appelante incident Représentée par Me Ingrid VAN ELSLANDE

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 7 août 2024 et 19 juin 2025, la commune d’Ury, re résentée ar Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 7 septembre 2023, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Boissettes, représentée par Me Van Elslande, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme C ; 2°) par la voie de l'appel incident

ELSAN GROUPE CPAM 31 S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 25 octobre2021, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la commune de Bruyères-le-Châtel, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets Azur, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la commune de Sannois, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M

La société Jean [L] précise que le groupe Elsan auquel elle appartient est soumis à des contraintes économiques fortes impliquant une amélioration des organisations de chaque structure, singulièrement