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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5959
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIGIVET, agissant en la personne de son président, la SAS LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, venant aux droits de la SAS TROUVEUNVETO [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elvira MATHIEU substituant
Source officielleChambre de la Proximité
676113cd836c97a7531edda9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00398 Monsieur [R] [J] Centre Pénitentiaire, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d37ad1d1bc2605de4b4b2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269741 Demanderesse au recours à Société ELETTRA 1938 S.P.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
MATHIEU substituant Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocats au barreau de PARIS, toque : C1672 THE GREEK FOUNDATION I.K.E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Yannick Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69983c9498318209d1f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ARKOPHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 307 378 489 représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RCS de Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience par Me Elvina
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Ayant pour avocats plaidants : Me Christiane FÉRAL-SCHUHL et Me Elvina
Source officielle12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/03425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
30 mars 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lille sous le n° 428 .74 8.909 dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
30 avril 2014
de PARIS, toque : D0578 INTIMEES SAS SERGIC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Matthieu
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711175
8 octobre 2024
8 octobre 2024
02284 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Mathilde
Source officielle