Castellani assignait la S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXJ Ordonnance n° 2022/M013 Mme [P] [V] Représentée par Me Emilie FARRUGIA

La plainte émise par la société Minoterie Batigne vise d'ailleurs la falsification des factures opérée par la société Julie International. M.

[L] [O], agent de sécurité et salarié de la SARL [4] ([4]), en mission sur son lieu de travail, le magasin Monoprix Castellane à [Localité 3], a été victime d'un accident dont le caractère professionnel

de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens du voyage, d'autre part, de condamner cette communauté de communes à lui payer cette somme au titre des factures qu'elle a émises

En effet compte tenu des restrictions émises sur la fiche d'aptitude, les rares postes que nous pourrions lui proposer (chauffeur au sein de l'activité palmipèdes à GRAMAT, manutentionnaire cariste à CASTELNAU

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 01527 APPELANTE : SA CLINIQUE DU PARC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 50 Rue Emile

00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6Y [T], [I] [E] C/ [S], [Y] [N] [X] [E] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU

[X] [R] Représenté et assisté par Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

ORDINATEUR SYSTEME SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SARL SAINTES INVEST représentée

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare

1.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°801.536.475, prise et représentée par son président en exercice, Monsieur [B] [O], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CASTELAIN

Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPH [X] [E] C/ [O] [J] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emilie

Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RGR15/00024 APPELANTE : Société NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE (CHLM) 48 Bis, rue Emile

DE GRASSE [E] [G] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU Décision déférée au Premier Président de la Cour

Verchant s'est engagée à payer sa dette selon les instruments et le calendrier précis suivants : ' 150 000 euros payés par lettre de change tirée sur la banque Crédit Agricole Languedoc Roussillon émise