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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 17, avenue Foch-75116 PARIS Représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 et assistée sur l'audience par Me Emilie
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
3 juillet 2023
procédure devant le tribunal représentent 4h50 de travail ce qui peut être pris en compte, mais il convient de relever qu'ils ont été réalisés non par Me Monique Le Marc'hadour, associée, mais par Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
14 mai 2020
Date naissance 4] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane Fertier de l'aarpi JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Emilie
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de son gérant domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
6 mai 2022
à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT Ayant Me Emilie
Source officielle4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
V] née le 23 Août 1949 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
établi en vue de la révision de la Mammut 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
P " assureur de la société MAGOUT CANALISATIONS et de la société SOCOTEC Ayant son siège 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
code de justice administrative, - il y a urgence à la suspension sollicitée, cette urgence étant de principe par application de l'article L. 123-16 du code de l'environnement eu égard à la réserve émise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La société Valosfer a en outre produit une attestation de conformité de l'assainissement non collectif, s'agissant des eaux usées, et l'arrêté attaqué prévoit que les préconisations émises par le conseil
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Alix GROS LE MAUT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aucun procès-verbal de réception n'a été signé par les parties et aucune réserve n'a été émise quant aux travaux réalisés par la SAS Etablissements Virgo.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
17 mai 2018
par délégation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2006 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Mattout
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG18/00285 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me AGIER avocat pour Me Emily
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils observent que les appelants : - n'ont aucunement nettoyé la maison 'qui était sale voire très sale et encrassée dans toutes les pièces', - ont enlevé la chaudière à mazout qui était initialement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d09
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] verse aux débats : - l'avenant à son contrat de travail avec la société GH Team en date du 25 juillet 2015 aux fonctions de 'chauff, manut-agent matériel', avec des horaires de travail de '35h par
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
6 août 2024
Enfin il réclame des dommages et intérêts à raison de l'attitude déployée par son frère pour retarder l'issue du partage, et se réfère à cet égard aux divers incidents ayant émaillé la procédure de partage
Source officielle3ème chambre A
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
16 janvier 2020
limitaient le montant des créances à recouvrer à 1'200'€, n'ont pas informé ce mandataire de l'existence de chantiers en cours de facturation, le gérant ayant noté que les facturations avaient été émises
Source officielle