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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
696f3463cdc6046d47f507e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[X] [I] [5] N° SIRET : 884 63 4 4 78 [Adresse 2] [Localité 3] / France, Représentée par Me Emmanuel Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
9 avril 2026
le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
13 septembre 2016
droit des Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI, sous le numéro de licence 236240 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque': K148 INTIMÉ : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 2] (MAROC) demeurant au [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09287 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris RG n° 11-19-0104 APPELANTE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11416 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638737947dd77ae6de024f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
10 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 4] - ESPAGNE représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d315e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Représentée par Me Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0039 INTIME Monsieur [O] [F] Né le 04/10/1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4358
17 janvier 2017
17 janvier 2017
toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame PERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jacqueline Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
2 février 2015
Il reste à apprécier si les éléments fournis par la requérant appelant permettent de considérer qu'Emmanuel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
C/ Emmanuel Florent Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X
6253c947bd3db21cbdd87d22
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CARPENTRAS Monsieur Robert Y... né le 12 Septembre 1973 à BOURG EN BRESSE (01000) 742 Route de la Juste 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
, membre de l'Association AUDEMAR - REMBOTTE - PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [TV] [RM] [DV] née [GE] née le [Date naissance 1] 1940 à BOULOGNE SUR MER demeurant [Adresse 6
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise
Source officielle2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :17/03785 [K] C/ [O] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Penard ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
.-49260 ST CYR EN BOURG représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Olivier Z...
Source officiellePage 1 sur 3