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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
1468) INTIMEES SAS MISS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, Avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
domicilié es-qualité audit siège Ayant son siège social 152-154, Jodenbreestaat 1011NS AMSTERDAM Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistées de Me Emmanuelle BOURETZ (avocat au barreau de Paris, toque
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
3 mai 2022
en la personne de son representant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
3 avril 2024
à [Localité 13] (KAZAKHSTAN) De nationalité ukrainienne représentés par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, plaidant par Me Louis HELFRE-JABOULAY, substituant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb1
10 août 2017
10 août 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant Maîtres Emmanuelle
Source officielleChambre 2 A
695ccad975782d5f06f160e3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [I] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.
Source officielleChambre 2 A
696a6536cdc6046d478b7952
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [S] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt N°144 du 11 mai 2022 : Monsieur [L] [D] né le 29 Mai 1950 à [Localité 4] (17000) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
siège Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Représentant : Maître Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN BOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
Source officielleChambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
30 avril 2026
[G] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.
Source officielle5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.
Source officielle5e chambre civile
695e26f075782d5f060f42c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMOVANCE, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
6 avril 2023
ECO RENOV, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2022 par
Source officielleChambre 2 A
69f4424ccdc6046d472e7dd8
30 avril 2026
30 avril 2026
S-TOURS exerçant sous l'enseigne TS'LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.
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