d'appel du 18 février 2025 APPELANTE : [Z] [B] Divorcée [X] née le 13 Mai 1983 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat

d'appel du 22 mars 2021 APPELANTE : [T] [W] [E] [H] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Emmanuelle DECIMA, avocat

Madame Emmanuelle Y... épouse X... [...]                            

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

Localité 4] Représentée par Me Corinne FORMET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuelle

le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

15 janvier 2020 (RG : 18/02252) par la Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de FOIX du 2 mai 2018 (RG : 17/00474), suivant déclaration

SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09588 APPELANT Monsieur [Y] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel

du risque et la déclaration des autres assurances couvrant les mêmes risques ; -les conditions et modalités de la déclaration à faire en cas de sinistre ; -le délai dans lequel les indemnités sont payées

Par déclaration du 24 mai 2024, [Y] [A] a interjeté appel de la décision.

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.