INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté par : Me Emmanuelle

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, représenté par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Emmanuelle-Karine

D830 INTIMÉE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle-Karine

barreau de PARIS, toque : D0193 INTIMEE SA ELOGIE aux droits de laquelle se trouve la société ELOGIE SIEMP N° SIRET : 552 038 200 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Emmanuelle-karine

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Emmanuelle Z... s'oppose à la mainlevée du placement et au retour de l'enfant au domicile des grands-parents paternels, chez lesquels Monsieur X... vit et réside.

RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.

PARIS Monsieur Emmanuel X... ...en pierre 91000 EVRY ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Me Robert Louis MEYNET ou Me David-Emmanuel MEYNET, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Maisons Margaux suivant jugement du tribunal de commerce

né le 11 Mai 1964 ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP LEVY , BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-000052 APPELANTE : Madame [G] [U] née le 01 Août 1987 à [Localité 4] CCAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine

Il ne fait pas débat que Mme Karine X... enregistrait de très bons résultats commerciaux.

Vous avez alors avancé avec le véhicule avec la benne en position levée.

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel

RESIDENCE [5] représenté par son Syndic, le cabinet Graunot [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emmanuel BERAT, avocat au

[I] indiquait que l'interdiction d'entrer en contact pour des motifs professionnels avec Mme [H] [R] avait été levée.

04 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 02 N° RG : 2011F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2016 à : Me Emmanuelle

Elle rappelle avoir saisi le tribunal de commerce de Bourg en Bresse aux fins de voir constater la nullité de la cession faute de levée de l'option et la nullité du contrat de prêt accessoire.

de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL COMPAGNIE DES SORBIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]