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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66ff8596a4ff9ec259c0956f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
référé suivant assignation en date du 29 juillet 2024, à : Monsieur [P] [G] né le 10 Août 1958 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent, représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
BORDEAUX en date du 30 Mars 2000, sur l'appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 16 Juillet 1996 D'une part, ET : Monsieur Edouard Y... repr sent par Me NARRAN, avou assist de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d8543
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déclaration d'appel du 22 novembre 2010, APPELANT : Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1966 à [Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] [Z] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eba
27 novembre 2020
27 novembre 2020
BOURDOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Virginie LE ROY de la SELEURL SELARL MAITRE VIRGINIE LE ROY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
ARRET DU 03 OCTOBRE 2001 C.R ----------------------- 00/00874 ----------------------- Eric X... C/ S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
69d735ddcdc6046d479a488a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Erick TAMION, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
[T] a donné mandat à la société ERIC MEY DÉVELOPPEMENT, dont M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF prise
Source officielleChambre 3-1
65cdb9092425a7000825839d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Eric X..., à mieux se pourvoir ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme Raymonde X...et son fils, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : MAIRIE DE [Localité 4] Direction du Logement et de l'Habitat [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c19796eb4b748562891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GROUPE FIMINCO, RCS de Paris sous le n°403 895 642, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 25050216 S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Eric Z... Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
13 août 2014 ; Par conclusions récapitulatives du 6 mars 2015, l'appelant expose qu'il craint le manque d'objectivité à son égard des praticiens exerçant au Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PERIGUEUX en date du 05 octobre 2020, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me MAYAUD substituant Me Stéphanie BOURDEIX
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
Que cet appel en garantie pour faute répond aux exigences de l'article 56 du Nouveau Code de Procédure Civile ; 75116 PARIS Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BORDET
Source officiellePage 1 sur 7