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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chargé d'instruire l'affaire, et Madame Sophie Lésineau, conseillère qui ont retenu l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
septembre 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6332
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc102799a9057d5dcf67
5 mai 2022
5 mai 2022
Veyssière, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce142000838973b
18 avril 2024
18 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e4
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Eric X... a été licencié par lettre du 17 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e7
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Eric X... a été licencié par lettre du 17 juin 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 10] représentée et assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50cc601f08318991552
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Veyssière, président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
5 mai 2022
Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
VEYSSIERE, Président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officiellePage 1 sur 13