Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Dans la perspective de l'ouverture de ce restaurant, la société Yona Roche avait sollicité les services de Pôle Emploi afin qu'ils procèdent à des recherches de futurs salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1da8
5 avril 2023
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13027
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5c
5 avril 2023
5 avril 2023
SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 INTIMES Monsieur [T] [N] [Adresse 9] [Localité 15] Madame [X] [U] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 18
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e18
17 mai 2022
17 mai 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [U] [K] née le 18 Avril 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d38cdc6046d479b9f6e
8 avril 2026
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 -
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social se situe [Adresse 28], désignée en cette qualité par jugement du tribunal mixte de commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric
Source officielle