ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat

NRJ TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1011 route de Castelnau 31620 CASTELNAU LES BOULOC Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert

ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert

pour Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert

LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES Mme [I] [C] ccc le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES Mme [I] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

INTERVENANT VOLONTAIRE: Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

M [N] [R] [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (jonction intimée sous les RG : 23/03319 et 23/04346)

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

[H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : ME JULIE substituant Me Eric-gilbert

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert