fondées sur les articles 1302 et suivants du code civil, dit que la demande de la SARL Sofitek est sans objet faute de demande d'honoraires de Me [W] à son encontre et fixé les honoraires dus à Me Etienne

L'association [1] exerce une activité principale de prise en charge globale et coordonnée des patients atteints de maladies graves, chroniques ou aiguës.

Par jugement du 9 novembre 2023,le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a ordonné, à la demande de M.

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

MW/IC CHALON O'TACOS C/ [U] [G] S.C.P. MAITRES [S] [N] - [W] & PIERRE-ETIENNE CAMUSET, NOTAIRES ASSOCIES S.C.I. DES ARCHIVES CABINET B.

R.G : 08/08470 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 15 octobre 2008 RG N°06/01888 ch n° 1 COMPAGNIE D'ASSURANCES ACE EUROPEAN GROUP LIMITED C/

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

Y... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me CURIOZ avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Daniel X... représenté par Maître JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : SOCIETE F.I.P.

représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS GCEA DE CHALON SUR SAONE [...

08981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAZQ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Après avoir saisi la commission médicale de recours amiable, l'assuré a saisi d'un recours le pôle social du tribunal de grande instance de Saint Etienne, le 5 septembre 2019.

l'appel interjeté le 07 avril 2025 à l'encontre de la décision rendue le 13 Mars 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne ; Attendu que, la S.A.S.

né le 06 Mars 1986 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637

(l'appelante) à l'encontre du jugement du 2 août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, dans l'affaire l'opposant à M.

[C] [D], le 30 septembre 2011, mais le CGEA de Chalon sur Saône a refusé de reconnaître la qualité de salarié de M.

Par jugement du 17 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne a : - homologué le projet de partage établi le 5 juin 2014 par Maître Etienne Vincent, successeur de Maître Ghislain

GALLEYTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE A.