exercice, Madame [C] [C], née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 13], de nationalité française , demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Félix

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2011.

X..., Félix X... et Mme Z...

Félix X... et Mme Annie Y..., épouse X...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Don Félix X...déposée au greffe le 30 avril 2010.

Félix X...

Monsieur Félix X...a confié à l'entreprise de maçonnerie Joachim Z..., assurée auprès de la Compagnie d'assurances AGF.

Félix Marie X...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2012.

Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé SIBÉ, Greffier en Chef, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Félix

époux - attribué à titre onéreux la jouissance du domicile conjugal à Edmonde Y..., - accordé un délai jusqu'au 1er juin 2012 à Félix X... pour quitter les lieux, - mis à la charge de Félix X...

* * * FAITS ET PROCEDURE : Madame Marie Françoise Z...et Monsieur Bertrand René Emile Félix X...ont contracté mariage le 21 juin 2003 par devant l'officier d'état civil de la commune de FURIANI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Félix X...

Félix X...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 mars 2008.

défaillante Monsieur Félix Y... Pris en sa qualité d'héritier légitime de feu Joseph Y..., décédé le 12 septembre 2007 ... ...