, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 02

Le rapport d'expertise unilatérale versé aux débats par Madame [R] est un élément de preuve comme un autre.

rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina

en la personne de Maître [Z] [U] demeurant au siége sis, [Adresse 2] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Melinda

FOSSEY, avocat plaidant au barreau du MANS substituée par Me Louise YVARD COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2023 à 14 H 00, les avocats ne

BENMIMOUNE, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Maître [V] [T], domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 2] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Mélinda

et le désordre réside dans un mauvais travail d'étanchéité des parois de la fosse d'ascenseur.

barreau de LYON INTIMEES : SA ADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc MEDINA

examinée le 03 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats

Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210670 Représentant : Me Mélinda

selon lesquelles, en effet, l'aménagement de la terrasse de la fosse septique a été réalisé par M.