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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e0
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
de représentant légal de Mathias X.... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Karine Y..., es qualité de représentante légale de Mathias
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31cde
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DIAMANT'INN [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Georges X... ... 97217 ANSES D'ARLETS représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7f
1 juin 2012
1 juin 2012
INTIMES : SOCIETE OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice 32 Bld du Chaudron-BP 24 97408 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c052b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
enregistrée sous le n° 21/00216 APPELANTE : Madame [H] [F] Es qualité de «Mandataire judiciaire» la SELARL [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTE : SA OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président 32 Bld du Chaudron 97400 SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5aa
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANT : Monsieur Guy X..., ayant pour nom commercial et enseigne " GWA CARAIBES " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a6
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Samuel Léonard Y... ... 97224 DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde 97408 SAINT-DENIS représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Sidonie X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
A, agissant en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice Piazza Mazzini 13 23900 LECCO ITALIE Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FRANCE, du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/00495 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
L LASCONI, prise en la personne de son gérant Monsieur Stéphane Z.... ... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Claude D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f7
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIME :
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
19 avril 2024
Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00097 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre civile
6970c48bcdc6046d471b86d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SOCIALE DE LA MARTINIQUE, prise en la personne de son directeur Recouvrement des cotisations de Sécurité sociales et d'allocations familiales Martinique [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice
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