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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02941_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Fati
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd7473399137208b98f5d5
12 septembre 2018
12 septembre 2018
La société Europe Haa Ltd a reproché à la société Ibrahim & Fils d'avoir distribué ses produits en France en violation d'une exclusivité de fait dont elle aurait bénéficié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Ibrahim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ibrahim X...de démontrer qu'au moment des faits, il était affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Par conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 16 mars 2018 et auxquelles il est expressément fait référence, M. Y... Ibrahim conclut à la réformation du jugement entrepris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f860c7dd80c1cf3c4e9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Par conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mars 2018 et auxquelles il est expressément fait référence, M. Y... Ibrahim conclut à la réformation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Par acte d'huissier en date du 25 mai 2005 M Ibrahim X... a fait assigner M Alain Y... notaire afin d'obtenir sa condamnation in solidum avec la SCP sus visée au paiement des sommes demandées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ainsi que Faty Ibrahima et Ibrahima A, de nationalité sénégalaise, né le 15 juin 1997, a sollicité le bénéfice de la protection internationale en Italie le 22 octobre 2016 et à quatre reprises en Allemagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b57
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ibrahim X... né le 25 mars 1970 à Civril de nationalité turque demeurant chez M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait au regard des stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. II.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03463_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00584_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les trois requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
répertoire général : 13/ 13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : L’Etat versera à Me Ibrahim une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306482 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...
Source officiellePage 1 sur 14