Le 4 février 2026, un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé à Maître Ferraro Roghi, avocat de la partie appelante, auquel il n'a pas été répondu.

2024 N°2024/ 0063 Rôle N° RG 21/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6UQ [Y] [B] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dylan FERRARO

MY DREAM Représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [

Monsieur [G] [I] né le 13 juillet 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dylan FERRARO

à la société Cognac Ferrand USA, INC, - constater l'absence de caractère personnel de l'intérêt à agir de la société Cognac Ferrand, - dire et juger que la société Cognac Ferrand est irrecevable

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

terrain qui est supérieure à un hectare et de la surface habitable de la villa de près de 450 m² de surface habitable qui constituent des éléments exceptionnels de valorisation sur un site tel que le Cap Ferrat

G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X...

François Claude Alexandre X...a acquis le 9 mai 2008 auprès de la SARL d'Exploitation des Etablissements Thierry Roghe un véhicule neuf de marque Land-Rover modèle Defender.

de traitement des déchets par la société Ferrari n'est conforme ni à la réglementation ni aux stipulations contractuelles du marché ; - la créance dont se prévaut la société Ferrari est contestable

D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

Par ordonnance du 08 septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est déclaré incompétent et a transmis le dossier au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

[FA] [MR], dont il ressort clairement et de manière parfaitement concordante, que le discours, tant de [X] [Q] que de son épouse[P] était que la Ferrari 250 GTO avait été donnée à [N].

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.