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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
Par acte notarié du même jour, la Sa Finamur a acquis le bien objet du contrat de crédit-bail.
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Chambre commerciale 3-2
6a0d40dfcdc6046d47446e75
19 mai 2026
C/ [J] [N] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FIPAM ...
12e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf8
26 novembre 2020
La société Pedinielli soutient que cette convention comporte également une promesse de vente du bien immobilier par la société Finamur à son profit, à la condition que la société Finamur devienne elle-même
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
FICAM C/ Ludovic X...
Chambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
Kart à la société Fica Track ; confirmé la date de cessation de paiements au 18 janvier 2024 ; confirmé la désignation de Mme [K] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; débouté la société Fica
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb5
17 avril 2025
AVIVA ASSURANCES venant aux droits de la SA EUROFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social15 [Adresse 13] Représentée par Me Xavier FICAMOS-VAN RUYMBEKE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df39d
16 février 2018
De 1992 à 2008, ont été cédées de nombreuses photographies des deux photographes au profit du Figaro Quotidien, du Figaro Magazine, du Figaro Madame et du Figaro Scope, et ce moyennant le versement de
Chambre Commerciale
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
la société FIGARO MANAGEMENT aux dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
de l'ensemble de ses demandes, d'écarter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO ou enjoindre à la société FINAXO d'exprimer les conclusions qu'elle entend tirer de ce document sans
Pôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
Vu l'assignation délivrée, à la demande de [T] [M], le 4'août 2020, à [B] [E], en sa qualité de directeur de publication du quotidien «'Le Figaro'» et à la SOCIÉTÉ DU FIGARO, éditrice du journal, et le
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [C] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 ENTRE: S.A.R.L.
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
de subordination juridique vis-à-vis de la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO.
1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
au taux légal plus 5 points, à compter du 19 mars 2010, En tout état de cause, - rejeter les prétentions de la société Finamur, - condamner la société Finamur au paiement de la somme de 15.000 euros
Chambre de la Proximité
65321b979e4ea48318f5b152
19 octobre 2023
erreurs qu'il convient de rectifier dans le sens suivant : - déboute la Sa Finamur de sa demande de saisie des rémunérations de M. [N] [F] ; - condamne la Sa Finamur à payer à M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b09066fd7c90fc2553
19 janvier 2023
Cet arrêt a été signifié aux sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et à MM. [C] le 13 décembre 2021. Les sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et MM.
1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S.
16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
En toute hypothèse, -débouter la société Finamur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires; -condamner la société Finamur à payer à la société FCM la somme de 8 000 € par application
6253c957bd3db21cbdd87fe7
17 mars 2006
La SNC rue des Orteaux n'a pas payé spontanément comme le soutient la société FIGIMO mais en exécution d'une mise en demeure régulière du 6 avril 2001.
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
du groupe Figaro ou d'autres.