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435 résultats pour « Ficamos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte notarié du même jour, la Sa Finamur a acquis le bien objet du contrat de crédit-bail.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

C/ [J] [N] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FIPAM ...

Source officielle
CA

12e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Pedinielli soutient que cette convention comporte également une promesse de vente du bien immobilier par la société Finamur à son profit, à la condition que la société Finamur devienne elle-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

FICAM C/ Ludovic X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Kart à la société Fica Track ; confirmé la date de cessation de paiements au 18 janvier 2024 ; confirmé la désignation de Mme [K] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; débouté la société Fica

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AVIVA ASSURANCES venant aux droits de la SA EUROFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social15 [Adresse 13] Représentée par Me Xavier FICAMOS-VAN RUYMBEKE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A

66162be799851e0008f1e73a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60325e312f024d93505df39d

Appel

16 février 2018

16 février 2018

De 1992 à 2008, ont été cédées de nombreuses photographies des deux photographes au profit du Figaro Quotidien, du Figaro Magazine, du Figaro Madame et du Figaro Scope, et ce moyennant le versement de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la société FIGARO MANAGEMENT aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6160920adb7ff645d8566493

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de l'ensemble de ses demandes, d'écarter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO ou enjoindre à la société FINAXO d'exprimer les conclusions qu'elle entend tirer de ce document sans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d822e704a005d1ed70f3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu l'assignation délivrée, à la demande de [T] [M], le 4'août 2020, à [B] [E], en sa qualité de directeur de publication du quotidien «'Le Figaro'» et à la SOCIÉTÉ DU FIGARO, éditrice du journal, et le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d64ce12c85000874b064

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. [C] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 ENTRE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de subordination juridique vis-à-vis de la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603727e414fc0e02e362e4d1

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

au taux légal plus 5 points, à compter du 19 mars 2010, En tout état de cause, - rejeter les prétentions de la société Finamur, - condamner la société Finamur au paiement de la somme de 15.000 euros

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65321b979e4ea48318f5b152

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

erreurs qu'il convient de rectifier dans le sens suivant : - déboute la Sa Finamur de sa demande de saisie des rémunérations de M. [N] [F] ; - condamne la Sa Finamur à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b09066fd7c90fc2553

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cet arrêt a été signifié aux sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et à MM. [C] le 13 décembre 2021. Les sociétés Ficram-MFJ et Sofincra et MM.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921892f3a19d0db6b711fd

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S.

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CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15acd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

En toute hypothèse, -débouter la société Finamur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires; -condamner la société Finamur à payer à la société FCM la somme de 8 000 € par application

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe7

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

La SNC rue des Orteaux n'a pas payé spontanément comme le soutient la société FIGIMO mais en exécution d'une mise en demeure régulière du 6 avril 2001.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du groupe Figaro ou d'autres.

Source officielle