D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2020 AV N° 2020/ Rôle N° RG 18/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGVC [P] [C] Société BOYSSON-FERRE MICHEL [Z]FIORINI

Firroloni, assignait M.

FIRROLONI S.A.

Lorsque le brevet couvrant le «Fipronil» est tombé dans le domaine public en mai 2009, la société VIRBAC a lancé deux gammes d'anti-parasitaires pour chiens et chats à base de «Fipronil», sous les dénominations

à la somme de 59 050,23 euros TTC et de mettre à la charge de la société Entreprise Firodi la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

- 111.411,19 € (1ère et 2ème situations FIRODI), 2.297 € (facture de terrassement BOUVELOT), 35.880,81 € (3ème situation FIRODI), 7.752,21 € (retenues de garantie sur situations FIRODI), 17.095 € honoraires

de l'arrêt à intervenir et consistant pour la S.C.I FIGONI à retirer le verrou existant sur le portail.

représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître Jean-Luc FIORUCCI

Sur la responsabilité de la Société CABINET DARCHITECTURE FIRON Attendu qu'il convient de noter que le Cabinet d'architecture FIRON n'a reçu qu'une mission de réalisation des plans de permis de construire

C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...

conséquence, de constater qu'il a obtenu son diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, d'annuler, si besoin, la délibération du jury, avant dire droit, d'ordonner en tant que de besoin l'audition de Mmes A et Fiorani

décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 04 décembre 2025 - RG 24/00762 Ordonnance n° /2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 22/01745 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/00705 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

décision rendue par le tribunal de proximité de LUNEVILLE en date du 16 décembre 2024 - RG 22/00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

Hadrien BARON, Substitut Général, qui a fait son avis connaître reçu au greffe par mail le 15 juillet 2025 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis FIRON

décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 15 avril 2025 - RG 24/01633 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 septembre 2023 - RG 21/00273 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON