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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326b
18 mai 2016
SUR CE -Sur l'intervention volontaire de la SCI FLAU : La SCI FLAU a été désignée contrôleur par ordonnance du 20 mai 2015 du juge commissaire de la procédure collective de la SARL ALUVER.
Chambre civile TGI
64ae4e5edc6b4e05dbb0b94b
7 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
6253cc94bd3db21cbdd9091c
24 juillet 2013
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 février 2013 fixant l'audience de plaidoiries au 3 mai 2013.
Chambre commerciale
68df58995835300816d8159e
1 octobre 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Fabienne LE ROY, Première présidente Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
64ae4e60dc6b4e05dbb0b955
66863d1eb1dbbe3bae60049a
3 juillet 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame Pauline FLAUSS, Conseillère, en remplacement de Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, empêché, et par Madame Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
[F] [Y] et [S] [Y], conserver la charge des frais irrépétibles qu'ils ont été amenés à exposer; M.
64437d4f823e6dd0f8bf81b9
21 avril 2023
66863d1eb1dbbe3bae600498
L'affaire a été retenue à l'audience du 04 avril 2024.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb23503fe424b7f4995d69
4 avril 2019
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02545_20231218
18 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 9 mai 2023.
66863d1eb1dbbe3bae600496
64f2d0675aeec3d9692389d5
1 septembre 2023
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme X... a été engagée
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
5 mai 2026
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Fabienne LE ROY, Première Présidente Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
66863d1eb1dbbe3bae600494
Chambre Etrangers - JLD
6746b5bc2c47abf68d7c4427
26 juillet 2024
Il apparait donc erroné de considérer que Mme [T] [S]a déjà été éloignée, à l'heure où la cour statue.
6528dfddaaebb88318fda927
4 octobre 2023
Attendu que la mise en cause n'a pas été accomplie dans les délais impartis, il convient, vu l'article 380 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de l'affaire.
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
665abae497d5920008107f38
19 avril 2024
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