G : 06 / 02964 SB / DO TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X...

Trois enfants sont issus de cette union, Tessa née le 16 mai 1980, Eva née le 10 janvier 1983 et Flora née le 7 mai 1989. Mme Y...a déposé une requête en divorce le 30 novembre 2011.

G : 06 / 02963 TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X... X... X...

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

En effet, en usant des fonds de la société Flor alliance au profit de la société Florabelle dans laquelle il était directement intéressé, alors que la société Flor alliance ne payait pas ses créanciers

GEGORIN, I.R.S.C.O, NEUILLY CONTENTIEUX, REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, FINAREF, ASSEDIC MAINE ET LOIRE, LE CABINET LE SYNDIC, TRESORERIE LE MANS VILLE, TRESORERIE LE MANS FLORE, TRESORERIE LE MANS ETOILE

Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert Z... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Nicolas FLORO

[X] de régulariser ces impayés, la SA Floa a dénoncé la déchéance du terme par lettre recommandée du 25 août 2022. La SA Floa soutient être créancière envers M.

au regard des produits en cause, l'élément FLORE étant susceptible de désigner la nature même de certains des produits visés ou leur objet et l'élément BIO suggérant que l'ensemble de ces produits et

En effet, par courrier du 13 juin 2018, la société FLRA écrivait à M.

Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Claudine BONNET

Bonnet, Président de Chambre, Mme PLANCHON, M.

de Grenoble DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 1er Février 2024 tenue en double rapporteur par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre et Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère , qui

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

artisant exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Denis Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne Assisté de Maître Nicolas FLORO

Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Elin A... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Nicolas FLORO

Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161107 Assistée de Me Florie

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.