Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 87) Me Florence

D P CONCEPT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Simon VANDEWEEGHE

Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence

D P CONCEPT représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem

L'AS DU POULET C/ [G], [D], [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Florence BOUYAC Décision déférée

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F AVOCATS Me Philippe NEWTON Décision déférée

ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Florence BOUYAC Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour :

DP CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Florence BOUYAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date

Madame [K] [L], Ayant pour avocat postulant : Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 - N° du dossier [L] Ayant pour avocat plaidant : Me Florence

SPANKY SUSHING C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE

RENOV CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marion RICOEUR, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7D-BEMYT SAS CLINEA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence

2020 N° 2020/ 49 Rôle N° RG 17/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76VQ [B] [P] C/ SAS OPTIS Copie exécutoire délivrée le :31/01/2020 à : Me Florence

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCQ S.A.S. [7] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence

naissance 4] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par sa tutrice Madame [D] [V] demeurant [Adresse 9] Représentées par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Florence

------------------------------------------------------------ [2] à : -LRK DIS -CPAM 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

de décision : Q N° RG 25/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7F Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025 à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, - et les observations de Me Bardoux, représentant

WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Plaidant par Me Florence