EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.

commune de Gond-Pontouvre.

2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 17/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence

commune de Gond-Pontouvre.

S... épouse A..., représentée par maitre Gonder, a demandé au premier président, de débouter monsieur N... J... et madame Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

de CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 23.049 APPELANTE ET Madame [T], [P] [L] née le 6 septembre 1974 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] représentée par Me Florence

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES agissant pour le compte de FIDELIDAD COMPANHIA DE SEGUROS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Juge de l'exécution de GONESSE N°

vestiaire : PN 313 - N° du dossier E000FHBY APPELANTES ET Monsieur [M] [G] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1] (VIETNAM), de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Florence

° RG 22/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJQ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse

Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Gonesse : 2.

IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Monsieur Olivier BONHOMME, substitut général qui a pris des conclusions et par Madame Florence

IMMOBILIERE 3F C/ [K] [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions

[Y], mandataire ad hoc de la société Gonesse Primeurs.

cour : Jugement rendu(e) le 13 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence