[R] [F] né le 07 décembre 1997 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Florent Suxe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Organisme CPAM HAUTS DE SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00235 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U3 --------------------- [L] [B], [A] [P] épouse [B] C/ Florence VAYSSE-AXISA

B..., représentée par Me Florent (SARL Bonnet Florent Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Chabeuil la somme de 3 000 euros, en application de

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE,

Vu l'externalisation en mars 1997 par le Groupe ALSTOM de son site industriel de SAINT FLORENT SUR AUZONNET, spécialisé dans la fabrication et la réparation des diaphragmes de modules basse pression de

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND

barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 13 août 2025, à : Monsieur [N] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Florent

[D] [V], représentés par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentés par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

[E] [R] à régler à la SARL Flament traiteur la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SARL Flament traiteur de sa prétention

Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Florence

[P] [R], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [A],

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

G : 10/ 05272 Mme Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y... C/ Monsieur Christophe Y...

au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assisté de Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067, Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence