interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR

administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR

en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR

[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.

Eiffage de sa demande de paiement par la société Fouchard de travaux réitérés à la société Fouchard et attribués à d'autres sous-traitants; - constaté que la société Fouchard a rempli ses obligations

suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON

qui a ordonné la prolongation de la décision de placement en rétention pour une durée de 28 jours; Vu l'appel interjeté par [W] [T] [U] le 1er août 2022, Entendues les plaidoiries de Maître FOUGHARD

A à hauteur de 43,2 % de la somme mise à sa charge par l'article 5 du jugement, la société Fouchard à garantir M.

au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Alyette FOUCHARD

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

[M] [I], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B, en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes et contre les arrêtés du maire de Thorigné-Fouillard

Par décision du 5 octobre 2021, l'INPI a : - reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : 'Foulards ; bandanas (foulards) ; fichus (foulards

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD