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Cour d'Appel

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3 mars 2017

.-92400 COURBEVOIE Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Monsieur DIMITRI Y...

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

21 octobre 2024

de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie GAUTIER Me Frédéric

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

[Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

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1re chambre 2e section

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Appel

19 avril 2022

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Maître Frédéric

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

13 mars 2019

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

13 mai 2022

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Frédéric BOULTE, de la société P3B AVOCATS, avocat

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Cour d'Appel

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Appel

22 février 2006

DU 22 Février 2006 ------------------------- B.B / S.B Frédéric, Didier X... C / Bernadette, Claude Y...divorcée X...

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Cour d'Appel

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Appel

17 avril 2008

C / Frédéric Y...

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Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2003

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric L.

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Appel

12 octobre 2005

C / Frédéric, Didier Y...

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6253cacbbd3db21cbdd8c16c

Appel

11 septembre 2008

C / Frédéric Y...

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Appel

6 juin 2001

LA SOCIETE TEXTILES DE CHAMPAGNE 18 Impasse de la Papeterie 10800 ST JULIEN LES VILLAS N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien régulièrement assignée INTIMES ET APPELANTS INCIDEMMENT : Maître Frédéric BOUET,

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CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

26 janvier 2023

DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ

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Appel

15 janvier 2014

Frédéric Boris X...

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Appel