CROWN WORLDWIDE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRISSAUD de la SELARL KONIKOFF - BRISSAUD ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1615 INTIMEE

Novembre 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Frédéric

: Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00407 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

ASLI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0020 substitué par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau de Paris, toque C2122 INTIMÉE Madame [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Vincenzo CERNUSCO, demeurant La Forêt - 44850 LE CELLIER représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP AVODIRE Me Frédéric

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP AVODIRE Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, D'AUTRE PART DÉCLARATION

représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/12016 APPELANT Monsieur [Y] [Z] dit [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BRISSAUD de la SELARL KONIKOFF - BRISSAUD ASSOCIES, avocat au

Localité 3] (92) Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Céline ROBIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1615 substituant Me Frédéric

Assistance et à la société Frédéric Borel Architecture, sur le même fondement.

Sur l'appel incident de la société Brisard Caraïbes : 15.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [

Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant

PILLOT, Président de Chambre, Président, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Julie BRESSAND, Conseiller, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[D] [I] - [T] [I] ET PIERRE-FRÉDÉRIC FAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD

Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

. ; Que le rapport, en date du 18 novembre 2004, établi par le cabinet BRIFAUD, expert de l'assureur de ce dernier, a été régulièrement versé aux débats, en sorte que les parties ont été mises à même

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Frédéric