exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Frédéric

ses dirigeants légaux 128, rue de la Boëtie 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric

PARIS COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION 'COFIPAR', SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Société COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION-COFIPAR représentée par ses dirigeants légaux 13 rue de la République 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

75408 PARIS Représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me ROBIN INTIME : Monsieur Pierre François X... 9 allée Euphrosyne 69230 ST GENIS LAVAL Représenté par Me Frédéric

selon jugement du TGI de GRASSE du 09.06.2008 née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] demeurant C/O Mme [L] [K] - [Adresse 6] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour plaidant par Me Frédéric

CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : Société EURO PATRIMOINE - SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

pour les véhicules longs et larges, sur l'impasse Frédéric Chopin du fait de sa configuration, avec un passage étroit et un virage à angle droit.

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ALTAPARMAKOVA INTIMÉ : [Y] [J] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française

Frédéric, demeurant...

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01583 - N° Portalis

d'une décision (N° R.G F 21/00257) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 29 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2023 Nous, Frédéric

Mai 2019 Appelantes : SA QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited, SA de droit anglais, représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me VERGNAUD substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 22 Février 2022 COMPOSITION

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Frédéric Alain X...