2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461, substitué par Me François BOURGUINON, avocat au barreau

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2007 (no 07/ , 09 pages) Numéro

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 284 N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00394 APPELANTE Société MUTUALITE FRANCAISE

bourguignonne à payer à Mme [C] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - Dit que la société La mutualité française bourguignonne remettra à Mme [C] une attestation

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

[Y] Bourguinat.

le : 09/04/2026 à : Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 MINUTE

[T] [Y] C/ Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me DUCHANOY

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

PROMOTION IMMOBILIERE diverses parcelles de terres à bâtir situées sur la commune de Saint Sorlin d'Arves, au prix de 1050 000 francs payable pour partie en espèces à hauteur de 80 000 francs au jour de

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 20 JANVIER 2005 Appel d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2011 (n° 54, 7 pages) Numéro d'inscription

LOXAM ------------------------ N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4I ------------------------ DU 19 OCTOBRE 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[J] quant à la marchandise livrée, soit des bouteilles de Côteaux Bourguignons en lieu et place de vin d'appellation MARSANNAY AOC prévu au contrat, n'est établi en l'espèce.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 48/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au

/10235 Jugt TGI LILLE Du 12/11/1998 Cabinet de Madame Lévy X... de la mise en état DEMANDERESSE A L'INCIDENT LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription

DLP/CH Société MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE, représentée par son président en exercice C/ [K] [B] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02020