2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461, substitué par Me François BOURGUINON, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant 75 B Cranmore Lane, Adelshot Hamshire (Grande-Bretagne

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Alliages Bourguignons projetés (ABP) à payer au salarié une somme de 96 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure irrégulière

mois d'un montant de 7 805,02 francs ; que la cour d'appel, qui a fixé à la somme de 96 000 francs le montant de l'indemnité allouée pour irrégularité de procédure, sans avoir recherché comme elle y était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Crédit mutuel sud dijonnais, dont le siège

CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° T 17-31.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvois n° W 21-15.214 X 21-15.215 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2007 (no 07/ , 09 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31

Le 26 avril 2022, la SARL Le pavé bourguignon et la SARL [F] [P] ont conclu un contrat de cession de fonds de commerce, comprenant le nom commercial et l'enseigne " LE PAVE BOURGUINON ". 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est ..., en cassation

CHAUVIN, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° T 17-26.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 284 N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON

E..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Meubles Bourguignon, 3°/ de la société Union Franco Européenne du Meuble (UFEM), société

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Bourguignonne de menuiserie et contre M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° Z 17-26.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00394 APPELANTE Société MUTUALITE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.