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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00745 Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien MENDES-GIL Me François
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
qualité audit siège local syndical chez TOTAL - centre scientifique et technique Jean Feger - 64018 PAU CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 22074 Rep/assistant : Me François
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 (no8, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc97d6c67870bae8634729
13 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro
1ere Chambre
5fd97491c99ea561ffbbfbcc
28 janvier 2020
I - Sur la demande en paiement du Crédit Immobilier de France Développement Les deux offres de prêt sont versées aux débats par le Crédit Immobilier de France Développement en pièces 1 et 2. 1
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJI7 et RG
Pôle 6 - Chambre 13
5fca6a716e343654a0d126a5
23 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Octobre 2020 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro
Avis
CADA:20211701
15 avril 2021
, à savoir : 1) les décomptes hebdomadaires ou mensuels, base de données ou compte-rendus transmis aux autorités britanniques relatifs aux tentatives échouées et réussies de franchissement de la Manche
CADA:20156076
21 janvier 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français
2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOD VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 S.A.R.L.
6a192872cdc6046d475436ba
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro
Chambre Sociale
5fdafc8c664dab909096df4f
23 avril 2019
ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
[A] et la MAF de leur condamnation aux dépens dans la proportion de 2% de leur montant.
Pôle 1 - Chambre 2
69d89345cdc6046d47bbe0ec
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [J] Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58
14 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018
Chambre 3 A
69eaffeacdc6046d4757a8d1
23 avril 2026
Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE
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