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95 080 résultats pour « François MORDANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00745 Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien MENDES-GIL Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

qualité audit siège local syndical chez TOTAL - centre scientifique et technique Jean Feger - 64018 PAU CEDEX représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 22074 Rep/assistant : Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c0

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 (no8, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcc

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

I - Sur la demande en paiement du Crédit Immobilier de France Développement Les deux offres de prêt sont versées aux débats par le Crédit Immobilier de France Développement en pièces 1 et 2. 1

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJI7 et RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a716e343654a0d126a5

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Octobre 2020 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211701

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

, à savoir : 1) les décomptes hebdomadaires ou mensuels, base de données ou compte-rendus transmis aux autorités britanniques relatifs aux tentatives échouées et réussies de franchissement de la Manche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156076

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOD VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWR et N° RG 25/03058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2Y VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] et la MAF de leur condamnation aux dépens dans la proportion de 2% de leur montant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [J] Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffeacdc6046d4757a8d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

Source officielle

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